MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site french-digital-coalition.fr Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à démocratie sociale.

Éditeur du site

Le présent site french-digital-coalition.fr est la propriété du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), association loi 1901, dont le siège est situé 55, avenue Bosquet, 75007 PARIS – tél. : +33 (0)1 53 59 19 19.

Le directeur de la publication du site internet est Michel GUILBAUD, Directeur général du MEDEF.

L’hébergement du site french-digital-coalition.fr est assuré par la société Microsoft Corporation – Redmond, WA 98052-6399, United States. Tél : +1(425) 882-8080.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du MEDEF. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du MEDEF.

Les marques et logos du MEDEF et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au MEDEF.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

Le MEDEF autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

  • que le lien pointant vers le site du MEDEF soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise « title » du lien mentionne french-digital-coalition.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Conception, réalisation et développement :
Agence Cithéa Communication
178 quai Louis Blériot
75016 Paris
www.citheacommunication.fr

Crédit photos: Cithéa Communication, © fotolia

 

Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice.

X